Extrait de la « chronique juridique » publiée dans le numéro d’octobre 2016 de la revue Territoire & Santé

La mise en place des conseils territoriaux de santé veut répondre à un besoin dont l’existence est unanimement reconnue : celui de mieux faire dialoguer, sous une forme renouvelée, les acteurs de santé d’un même territoire. L’intention est donc louable et il faut espérer que l’on pourra en tirer le meilleur parti possible.

On peut toutefois regretter que cette intention ne parcourt qu’une partie du chemin ; car la concertation que l’on cherche à rendre ainsi possible est loin d’être achevée. La place réservée aux différents intervenants au sein de cette instance ne permet pas d’instaurer une réelle démocratie en santé, pourtant nécessaire tant en termes d’expertise partagée, pour cerner au mieux les besoins des territoires, que d’élaboration et d’appropriation par chacun des outils à déployer.

Sans doute faudra-t-il donc, dans un avenir pas si lointain, pousser plus loin encore la logique.

– loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,  article 158 

– Décret no 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé